Conformité EUDR : ce que nous fournissons, et ce que cela change pour vous
Le calendrier
Le règlement (UE) 2023/1115, dit EUDR, interdit la mise sur le marché européen de sept matières premières — cacao, café, soja, huile de palme, bois, bovins et caoutchouc — ainsi que de leurs produits dérivés, lorsqu’elles proviennent de terres déboisées après le 31 décembre 2020.
Le règlement (UE) 2025/2650, publié le 23 décembre 2025, a fixé les échéances applicables :
- 30 décembre 2026 — grandes et moyennes entreprises
- 30 juin 2027 — micro et petites entreprises
Ce que la loi exige de votre entreprise
En tant qu’importateur, vous êtes l’opérateur qui met le produit sur le marché européen. La déclaration de diligence raisonnée vous incombe, et cette responsabilité ne peut pas être transférée à votre fournisseur. Pour chaque lot, vous devez pouvoir démontrer :
- l’identification géographique des parcelles de production,
- l’absence de déforestation sur ces parcelles après le 31 décembre 2020,
- la légalité de la production au regard du droit ivoirien — foncier, environnement, droit du travail,
- une évaluation et une atténuation documentées du risque.
Ce que nous vous transmettons, avant l’embarquement
| Élément | Format | Quand |
|---|---|---|
| Coordonnées des parcelles | Points GPS (< 4 ha) ou polygones (≥ 4 ha), fichier GeoJSON | À la confirmation du lot |
| Analyse de déforestation | Rapport de recoupement cartographique postérieur au 31/12/2020 | À la confirmation du lot |
| Preuves de légalité | Enregistrement de la coopérative, autorisations d’exportation | À la confirmation du lot |
| Chaîne de garde | Traçabilité coopérative → magasin → conteneur | À l’empotage |
| Certificats du lot | ECOCERT, Fairtrade, GLOBALG.A.P. selon filière | À l’embarquement |
Ces données vous sont livrées dans un format directement exploitable pour le dépôt de votre déclaration dans le système d’information européen.
Pourquoi la Côte d’Ivoire est bien placée
La filière cacao ivoirienne a engagé l’enregistrement des parcelles bien avant l’entrée en application du règlement, à travers le programme national d’identification des producteurs du Conseil du Café-Cacao. Un exportateur qui s’approvisionne à travers ce système dispose déjà de l’essentiel de la donnée exigée par Bruxelles.
Notre position
Nous préférons le dire simplement : la conformité EUDR n’est pas un label qu’on affiche, c’est une obligation de résultat sur chaque lot. Nous l’inscrivons donc dans le contrat d’approvisionnement, en amont de la récolte, plutôt que de la traiter en audit de rattrapage après chargement.
