Conditions Générales de Vente applicables à l’activité de négoce international B2B (import/export agroalimentaire) de BMT AFRICA Sarl.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales entre BMT AFRICA Sarl (« le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (« l’Acheteur ») portant sur les produits agricoles, agroalimentaires, de charcuterie et de pêche présentés sur bmt-africa.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Devis et commandes
Les prix ne sont pas affichés en ligne et sont communiqués sur demande via le formulaire « Demander un devis », par e-mail ou par téléphone. Chaque devis précise la désignation du produit, la quantité, l’origine, l’incoterm, le prix, le délai indicatif et sa durée de validité. La commande n’est ferme qu’après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, réception d’un acompte.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en USD ou EUR hors taxes, hors transport sauf incoterm contraire précisé au devis. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au devis (virement bancaire, lettre de crédit documentaire, etc.). Sauf accord écrit, un acompte de 40% est exigé à la commande, le solde étant dû avant expédition ou selon l’incoterm retenu.
Article 4 — Incoterms, livraison et transfert de risques
Chaque commande précise l’incoterm applicable (EXW, FOB, CFR, CIF, etc. selon la version Incoterms en vigueur). Le transfert des risques s’opère conformément à l’incoterm mentionné au devis. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent des conditions logistiques, portuaires et douanières propres à chaque destination.
Article 5 — Qualité et conformité
Les produits sont conformes aux spécifications (origine, calibre, certifications le cas échéant) indiquées sur la fiche produit ou le devis. Les certifications affichées (ECOCERT, FAIRTRADE, GLOBAL GAP ou autres) s’appliquent uniquement aux produits pour lesquels elles sont explicitement mentionnées. L’Acheteur est invité à demander tout document ou certificat complémentaire (phytosanitaire, certificat d’origine) avant commande.
Article 6 — Réclamations
Toute réclamation relative à une non-conformité apparente ou une avarie de transport doit être signalée par écrit à info@bmt-africa.com dans un délai de 7 jours suivant la réception des marchandises, accompagnée de photos et, si possible, d’un rapport d’inspection.
Article 7 — Force majeure
BMT AFRICA ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, restriction douanière ou portuaire, pandémie, etc.) rendant l’exécution de la commande impossible ou déraisonnablement onéreuse.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit OHADA. Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal du Commerce d’Abidjan ou, si les parties en conviennent, à un arbitrage selon le règlement CCJA.
